Analyse du jugement du TGI du 18 novembre 2010

Publié le par Kazantzakis

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Analyse du jugement du TGI du 18 novembre 2010
Didier Lacaze
Le TGI de Paris inflige un camouflet judiciaire à FS

Le procès en concurrence déloyale lancé par FS en mai 2010 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et visant l’association FMR (voir le texte complet de l’assignation http://ddata.over-blog.com/3/57/85/53/Assignation.pdf) s’est retourné contre son initiateur, le TGI déboutant le demandeur et le condamnant à payer à FMR, 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile (procédure abusive) et de 12 000 à 13 000 euros aux dépens. Il s’agit du premier jugement sur le fond, dont la force et l’impact sont beaucoup plus importants que les procédures en référé précédentes dont la forme uniquement avait été examinée.

I/ L’inanité de l’action judicaire de FS a été reconnue et entérinée par la décision du TGI de Paris sans aucune contestation.

Le jugement rendu par le TGI le 18 novembre 2010 « GLNF contre FMR » est clair et limpide : LA GLNF SERA EN CONSEQUENCE DEBOUTEE DE L’ENSEMBLE DE SES DEMANDES » (à l’encontre de FMR), cf la page 5/6 du jugement http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/68/90/50/Jugement-TGI-Concurrence.pdf.
Certes, le Tribunal n’a pas donné suite à la demande de FMR du paiement d’un (1) euro à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, et dans sa sagesse a exclu d’ordonner une publication du jugement dans 3 quotidiens nationaux ou régionaux, au vu des circonstances (particulières) du litige.
Mais cela justifie t-il la tonalité du communiqué de presse de Maître Pardo, avocat de la GLNF, qui estime que « les Juges de première instance… ont débouté tant FMR que la GLNF » ? Voilà encore un raccourci juridique quelque peu hâtif qui tendrait à suggérer au lecteur que FMR et la GLNF sont sur un même plan juridique. L’avocat de la GLNF omet – ou oublie volontairement – de mentionner que non seulement la GLNF est DEBOUTEE DE L’ENSEMBLE DE SES DEMANDES, mais qu’elle est également condamnée aux dépens (article 700) et à rembourser l’ensemble des frais de justice que FMR a été contrainte d’engager !
A/ Le Tribunal réfute le grief de concurrence déloyale de FMR à l’encontre de la GLNF
Le Tribunal prend le soin d’opérer une distinction entre l’association FMR et les blogs Myosotis, relevant que « chacun conserve sa propre liberté d’expression », « chaque blog étant libre de sa propre ligne éditoriale ». De plus, des consignes sont clairement formulées : demeurer dans un cadre de bienséance maçonnique et observer des propos modérés. Le TGI n’estime donc pas que la GLNF n’a pas été victime de propos dénigrants de la part de FMR ou des blogs Myosotis.
FMR n’est donc pas une « association concurrente » qui profiterait pour son propre compte de la réputation, du travail et des investissements réalisés par la GLNF. De plus, FMR ne peut être considéré comme une association concurrente de la GLNF car elle n'initie pas !
B/ Le TGI rejette la notion de « monopole maçonnique » et « d’agissements parasitaires » de FMR
L’accusation « d’agissements parasitaires » de FMR à l’encontre de la GLNF ne tient pas non plus. D’une part, la GLNF ne peut « revendiquer un quelconque monopole sur les idées philosophiques défendues par la doctrine maçonnique à l’égard de laquelle elle ne dispose d’aucun droit privatif ». D’autre part, la GLNF « ne démontre pas la confusion qu’elle allègue ni même qu’un tel risque existerait ».
Visiblement, les juges ne se laissent pas balader par la rhétorique de FS. Jamais les critiques n'ont été dirigées contre la GLNF en tant qu’institution ou Obédience, mais uniquement envers son président dont la politique est désapprouvée par de nombreux FF.
L’accusation de « désorganisation » est elle aussi sans fondements, puisque FMR ne peut être convaincue de l’accusation de « débauchage » dans la mesure où elle exhorte les FF à se maintenir au sein de leur Obédience, la GLNF.
Le TGI reconnaît également « l’exercice libre de la critique et de la contestation », préludant notamment à tout vote dans une association « au sein de laquelle manifestement des dissociations fortes opposent les uns et les autres ». Point donc n’est besoin de quitter la GLNF si nous ne sommes pas d’accord avec FS, comme ce dernier nous y invite régulièrement et dernièrement encore à l’occasion d’une fameuse interview accordé à l’Est Républicain le 28 novembre dernier (cf http://le-myosotis-neuilly-bineau.over-blog.com/article-le-guide-dans-l-est-a-decode-grave-61930241.html).

 

II/ FS fidèle à sa tactique éprouvée : Amalgame, Victimisation, Intimidation, Négation et Élimination
Sans grande surprise, car coutumiers du procédé, les sbires entourant FS, ce dernier alors absent du territoire métropolitain car en déplacement au Gabon – flanqué de ses deux inséparables compères JCF et CC – ont proclamé, d’abord par la voix de Maître Pardo, puis dans un communiqué (Brèves N° 54) que « FMR et la GLNF avaient été déboutés ». Un jugement de Salomon en quelque sorte ? Mais non, point du tout, ce n’est certainement pas FS qui s’interposerait pour sauver son pouvoir dictatorial sur la GLNF, plutôt laisser le bébé être trancher en deux et préférer « le départ de 20 000 FF s’il le faut » comme cela nous a été rapporté. Encore un bel exemple de la Fraternité, version FS !
Un très léger problème de droit subsiste. Dans le cas où l’association FMR aurait été déboutée par le TGI de Paris, pourquoi la GLNF fait-elle appel du jugement ? Pour alourdir d’hypothétiques sanctions pécuniaires (3 488 364 € exigés par FS à l’encontre de FMR pour dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et matériel découlant de la perte – d’au moins mille de ses membres – imputable à FMR), alors qu’elle est condamnée aux dépens ? La dialectique de Maître Pardo est décidemment bien difficile à appréhender, même pour nous autres initiés…
Les termes du communiqué de Maître Pardo, repris par Brèves, sont également des plus éloquents, sinon instructifs : remisant son hymne à l’Amour et sa politique de la main tendue au vestiaire (cf Brèves de comptoir N°51), FS entend passer à la vitesse supérieure et régler définitivement leur compte aux soi-disant mutins, coupables d’un crime de lèse-majesté capital, la remise en cause de la légitimité du Guide Spirituel, au moyen « d’une campagne éhontée de déstabilisation (de l’Obédience) ». Avis aux factieux, « plusieurs décisions favorables viennent d’être rendues permettant de déterminer l’identité de ceux qui, sous couvert d’anonymat, salissent la Grande Loge Nationale Française ». Vous remarquerez là encore la confusion volontaire entre la personne du GM, vertement décriée sur les blogs et l’Obédience, puisqu’apparemment, dans l’esprit de FS, il incarne l’Obédience à lui seul. Nous avions largement dénoncé et mi s en garde quant aux velléités sécuritaires du Guide Spirituel visant à intimider ses détracteurs sur le net et sur les blogs (cf « Stratégie de FS : embrassons-nous Folleville », Blog Myosotis Rhodanien http://le-myosotis-rhodanien.over-blog.com/21-index.html).
Que nos FF se rassurent cependant : contrairement aux affirmations du communiqué de Maître Pardo, un grand nombre de ces plaintes déposées par FS ont été classées sans suite.
Il n’en demeure pas moins que la machine à radier risque de s’emballer. Selon des informations, non confirmées, près de 700 FF auraient été suspendus ou radiés depuis le 4 décembre 2009. Il se pourrait, après une brève accalmie estivale que les procédures d’exclusion repartent de plus belles. La lecture des propos du dernier numéro de Brèves N° 54 le laisse craindre…
III/ Que Faire ?
Cette question nous taraude. D’abord et avant tout, il convient de rester unis. Ne cédons pas à la déception, ni à l’adversité, alors que nous venons de franchir une étape judiciaire décisive qui remet les « pendules à l’heure ».
Cependant, nous aurions tort de sous-estimer FS, alors qu’il est toujours en place et que sa capacité de nuisance reste intacte. C’est un adversaire coriace qui ne lâchera rien. Pour autant, oserait-il ester devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme au prétexte que certains FF de l’Obédience ne l’aiment pas ? Il est des frontières « naturelles » ou les passions se tarissent et où le bon sens reprend ses droits.
Gageons que les juges de la République diront le Droit et que les choses rentreront (progressivement) dans l’Ordre.
Osons et espérons,
J’ai dit.

Didier Lacaze

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