LE TORDU de PISAN !!!

Publié le par Sirius Black

 

Dans quelques jours, le 5 avril, la 2ème Chambre de la Cour d’Appel de Paris écoutera les Plaidoiries des Avocats des parties dans l’Appel « sur le fond » interjeté le 9 décembre 2010 par M. F. STIFANI, alors encore Président-GM de la GLNF contre le Jugement du TGI de Paris du 7 décembre qui, vous le savez, annulait l’AG du 16 oct  et ordonnait à M. STIFANI de convoquer « sans délai » une nouvelle AG, et en précisait l’Ordre du Jour.

Le jugement initial pouvait paraître simple à exécuter … pour un profane !… mais notre Grand Magicien possède un sac « sans fond » (comme le Trésor de la GLNF d’ailleurs) d’où il est capable, à tout instant de sortir un « méchant tour » et ceux-ci se sont succédé depuis:

 

Premier coup tordu !

Cela avait d’ailleurs commencé dès l’AG du 25 mars 2010.

FS savait parfaitement qu’une telle Assemblée était compétente pour révoquer, à tout moment, à l’occasion d’un incident de séance, le mandat qu’elle avait confié à ses administrateurs. Ce jour là, l’incident de séance fut INDENIABLE et, en faisant obstruction au vote demandé par les Sociétaires, STIFANI s’est maintenu au pouvoir au prix d’une première et grave violation de la Loi.

Il le sait si bien  qu’il a cherché à effacer les traces de cette violation en faisant déposer par les membres de sa propre Loge, mais avec l’acquiescement écrit de la GLNF, en sa personne, une demande d’annulation en référé de l’AG du 25 mars, annulation qu’il a obtenue devant le TGI de Paris … et voilà comment on fait disparaître une première violation de la Loi !

 

Le Second coup tordu,

Ce fut la convocation de l’AG pluri-magouillée du 16 oct. Voici ce qu’en a dit le TGI, dans son jugement du 7 déc :

« L’AG est l’organe de l’Asso qui permet à ses membres ou à leurs délégués de participer à la vie de l’Asso, de se rassembler en vue d’échanger sur les sujets prévus aux Statuts. Au cas particulier, elle permet aux membres des différentes provinces de se rencontrer, ce qui est la finalité même de l’AG d’une Asso… Réunir une AG en plusieurs lieux est totalement contraire à l’idée et à l’objet d’une AG »

En fait, vous le savez, il s’agissait d’un « tour » pour éviter qu’une motion sur la Révocation du Pdt-GM soit déposée et votée ce jour là. FS se permet de violer les Lois … mais pas 2 fois les mêmes, c’est trop risqué !

 

Troisième coup tordu :

A propos de l’obligation qui lui est faite d’organiser « sans délai » une nouvelle AG !

Coup permis : FS fait appel sur le fond » de ce jugement … tout justiciable y a droit !

Coup « douteux » : il saisit le 1er Pdt de la Cour d’Appel d’une demande de « suspension de l’exécution provisoire » de ce jugement (exécutoire « sans délai » )

Bien entendu, il est débouté de sa demande le 5 janvier.

Il a déjà gagné 1 mois … croyez-vous qu’il va maintenant exécuter cette décision de Justice ? Que nenni ! Par communiqué de presse du 11 janvier, il fait savoir qu’il n’entendait pas exécuter ce jugement qu’il prétendait « contraire aux Règles régissant la GLNF ».

Le même jour son DGM démissionnait et FS nous expliquait que c’était prévu, « convenu entre eux ! ». Nous ne l’avions pas cru tant il est rare qu’il dise la Vérité … et pourtant, c’était un moyen calculé pour, qu’en cas de démission de sa part, il n’y ait plus de Responsable à la GLNF autorisé à procéder à l’organisation d’une AG ………………..

Et le 21 janvier, il démissionne de ses fonctions au sein de la GLNF (ainsi que son CA) afin, selon ses propres termes, de « ne pas avoir à exécuter le jugement »

Par ordonnance du 24 janvier et à la demande de 14 Frères GLNF-FMR, le Pdt du TGI nomme M° Monique LEGRAND mandataire « adhoc » … avec la mission que vous connaissez (et qui n’a pas avancé d’un poil … au moins apparemment) … mais peut-être n’avez-vous pas noté que cette ordonnance du TGI prévoyait que M° Legrand mette à l’Ordre du Jour de l’AG : « la ratification de la désignation du Pdt de l’Asso, conformément aux dispositions de l’Art 2-3 du RI …. la mise à l’ordre du jour de la révocation du Président de l’Asso n’étant plus nécessaire … »

Danger pour notre Grand Maussade … d’où …

 

Quatrième coup tordu :

Dans un communiqué du 28 janvier, M. STIFANI fait volte-face :

Alors qu’il avait écrit (Pièce 55 du dossier en Conclusions de M° TEITGEN) que sa « démission de ses fonctions au sein de la GLNF nécessitait la désignation et la ratification d’un nouveau Grand Maître » il prétend, depuis ce jour, que les fonctions de GM et de Président de l’Asso sont dissociables, au mépris de tous les articles de base (Art 1-2, Art 2-1 et 2-2 ...etc)  du Règlement Intérieur de la GLNF.

D’ailleurs, lors d’un précédent dépôt de plainte (Pièce n° 44 du dossier) il écrivait : « la GLNF a été constituée …. Son Président est M. François STIFANI, également dénommé « Grand Maître » de la GLNF »

 

FS n’est plus GM depuis qu’il a démissionné de ses fonctions de Président de la GLNF, on vous le répéte assez souvent !

 

Cinquième coup tordu :

N’étant plus ni Président, ni GM, il n’avait aucune légitimité pour repousser « sine die » la réunion du Souverain Grand Comité, réunion justement indispensable à la bonne exécution de l’ordonnance du 24 janvier et du jugement du 7 déc … puisqu’elle est un passage incontournable pour la désignation d’un nouveau Président-Grand Maître !

 

Dans tous les cas, cette subtilité de disjonction des fonctions ne pouvait servir qu’à « embrouiller » inutilement l’affaire, car quand on lit bien le jugement du 7 décembre, celui-ci fait référence indifféremment à la :

-         mise à l’ordre du jour de la révocation du « Grand Maître » (p 12 du jugement)

-         mise à l’ordre du jour de la révocation du « Président » (p 14 du jugement)

Alors que STIFANI soit GM …  PDT de l’Asso…Pdt-GM … ou GM-Pdt,

 IL SERA REVOQUE à l’issue de la prochaine AG … si la Cour d’Appel de Paris le déboute « sur le fond ».

 

Et c’est là qu’il a été très habile dans certaines des manœuvres précédentes, c’est que, si l’AG avait été organisée, comme le jugement l’ordonnait le 7 déc, …. Il n’y aurait plus eu d’Appel :

Le nouveau Président, seul ayant qualité pour représenter l’Asso GLNF en justice, aurait été libre de ne pas poursuivre la procédure d’appel … et nous aurions été DEFINITIVEMENT débarrassés de ce pseudoexGMexPdtautodémissionné mais diablement encombrant !

 

Mes Frères, nous ne connaîtrons le jugement de la Cour d’Appel que début Mai

Gémissons, Gémissons, Gémissons, mais … Espérons !!!

 

Sirius Black

 

NB : l’essentiel des éléments ci-dessus est tiré de l’analyse que nous avons faite pour vous des « Conclusions en Réponse » de l’Avocat de FMR, M° TEITGEN déposées le 17 mars .

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joaben 24/03/2011 18:08


Tu sais, Sirius j'ai ce vilain defaut qu'on me reroche tant, c'est de ne considérer que les faits :

- FMR-Myosostis se sont-ils opposés aux votes des "loges fantomes" le 16 octobre ?
- ont-ils demandé à vérifier les listes d'emargement comme l'avait annoncé C. Seiler ?
- se sont-ils opposés aux votes sous pression en Alpes Cote d'Azur ?

Ne pas se laisser faire aurait signifié exiger le contrôle des listes d'emargement, se lever et s'opposer aux votes sous pression en Alpes CA, décompter les fausses loges. Ce ne fut pas fait.
Pourquoi ? inutile d'y revenir ! mais la question primordiale aujourd'hui : ferons-nous de même ? Je crains que oui.

C'etait pas facile, soit ! mais pourquoi ca le serait plus aujourd'hui ? Il ne peut plus "arranger les votes" ? qu'est-ce qui te garantit de çà ? Au vu de son action peut-on faire confiance à Me
Legrand ?

Je te predis le scenario suivant : Stif et Legrand nous arrangeront une AG avec vote positif par des moyens illicites qui aboutiront à une nouvelle annulation. Et dans un an on est au même
point.

A moins que d'ici là il y ait dissolution judiciare de la GLNF.

MAis désolé, Sirius, il faut sortir des rêves ! En face ce sont des gaillards sans scrupules.


Sirius Black 24/03/2011 18:11



Il y a un point où nous convergeons pleinement, c'est la dernière phrase !



joaben 24/03/2011 16:09


cher sirius.

J'ai bien lu le CR de la reunion de Jean Murat avec Me Legrand, mais je n'y lis pas l'information que tu indiques. Simplement la promesse d'une reunion le 21 amrs avec on ne sait qui.

Information qui ne manque pas de piquant : Me Legrand aurait appellé à contribution ... en l'absence d'informations financieres !!! Depuis quand on menace des gens sur la base d'absence
d'informations ?

A-t-elle corrigé le tir depuis ? Comment dans ces conditions lui faire confiance ?

D'autre part, je suis bien d'accord avec FMR qu'aucune cotisation n'est due, mais la question n'est pas là mais bien :

Que ferons-nous lorsque Stifani et Legrand decideront de passer outre le reglement, comme pour les cotisations ? Que ferons-nous s'ils font voter des loges fantômes comme le 16 octobre et refusent
de vote de vraies loges ? Nous avons laissé faire le 25 mars et le 16 octobre 2010. Allons-nous agir differemment ? Cette question irrite beaucoup, je sais.

La question est pour nous, opposants ! Aucun juge nous repondra ! C'est notre conscience et dignité de macons qui doit y repondre.


Sirius Black 24/03/2011 17:53



je ne pense pas que les myosotis aient laissé faire. Ils se battent avec leurs armes depuis un an et demi. il y a quand meme de plus en plus de nuage dans le ciel stifanien. aujourd hui il ne
peut plus arranger les votes. ...



joaben 24/03/2011 14:57


Je ne suis pas sur que tu m'ais bien copris, cher Sirius.
on est d'accord sur le diagnostic.

Mais j'insiste en particulier sur le fait que c'est NOUS, opposants qui avons à la réponse. Allons-nous laisser faire, parier sur Me Legrand ?

Selon les informations qui ont été publiées, Jean Murat n'a pas posé de questions sur le sujet ni sur le pourquoi elle reclamait des cotisations 2010-2011.

Le plus probable selon un regard sur le passé est un coup de force Stifani et un laissez-faire Legrand(suffit de constater sa passivité lorsque la GLNF se fait piquer ses avocats !)

Il est facile de constater que dans sa plaidoierie, Stifani exploite notre passivité du 16 octobre pou expliquer que tout s'est bien passé que son forfait a même été soutenu par les opposants, qui
voulaient voter... ET selon toute probabilité, je crains que nous nous engagions dans le même laisser-faire, pour pleurer ensuite sur blog et en justice.

Je pousse encore pour une vraie prise en main en FM dignes ... malheureusement l'appel Tamino à resistance active est maintenant aux oubliettes.

Si nous continuons ainsi, aucun espoir !


Sirius Black 24/03/2011 15:52



Concernant la position de M° Legrand exposée à Jean MURAT, tu vas sur "Le Tablier Blanc" de ce jour ...


Maintenant, va aussi sur FMR pour l'action du jour concernant le rapport entre Cotisations payées et Droit de Vote !


Courage, mon Frère


 



joaben 24/03/2011 13:18


Cher Sirius.
a mon avis la question se pose autrement et pas à Stifani.

Pour Stifani, nous connaissons la reponse : il se fiche royalement des decisions de justice. Comme il le dit, sa fonction de GM est "transcendentale". Peu importe donc ce que racontent les
juges.

La vraie question se pose aux freres qui s'opposent et en particulier aux leaders de l'opposition. Laisseront-ils faire, une fois de plus, se contentant d'actions juridiques a posteriori ? Je le
crains !

Par exemple, si Stifani et Me Legrand decident d'exclure de vote en AG les loges n'ayant pas réglé les fausses cotisations 2010-2011, que ferons-nous ? En continuité avec le passé je crains que
nous ne fassions rien, hormis une nouvelle procedure juridique en annulation d'AG ... qui sera probablement gagnée et mars 2012, nous en sommes au même point qu'aujourd'hui.

Que faire alors ? Discutons-en !


Sirius Black 24/03/2011 14:23



Tu as raison. Cette question de la possibilité de voter ou non à la prochaine AG est essentielle. A deux niveaux: - le Collége électoral (celui de mars 2010? celui du 16 oct ? celui à la
date de convoc de la future AG ?) - le droit de vote lié à des cotisations "à jour" (mais à jour à quand ... voir cidessus: "à jour en mars ou oct 2010 , cela veut dire: ayant payé sa cotis 2009
!).


S'il n'y avait que STIFANI, on serait baisés à tous les coups. M° Legrand, même "sous influence" ne peut se permettre n'importe quoi. Jean MURAT lui a posé clairement la question et elle
aurait répondu que l'obligation jouait pour la Cotis 2009 !


Affaire à suivre ... de très près !



Alain 23/03/2011 08:56


Oui mais, après le rendu de ce jugement, qui vous dit que Stif se soumettra à ce jugement? et pourquoi ne s'y opposerait il pas une nouvelle fois?
Il faudra peut-être alors aller le déloger.


Sirius Black 23/03/2011 10:41



Le "Président élu puis ratifié" de l'Asso GLNF Loi 1901 disposera SEUL de la clef du coffre (vide ou plein ??? mais avec le droit de le remplir) et du droit de convoquer une AG
Extraordinaire qui pourra rendre nos Statuts et Règlement exempts de toute ambiguïté sur l'existence d'un Président-Grand Maître "unique" ... et la possibilité de le révoquer en cas de déviance
grave (on sait, maintenat, que la chose peut arriver: la preuve !)