MODELE DE LETTRE

Publié le par Kazantzakis

Mon T.C. F. Trésorier,

 

Le jugement rendu par le TGI de Paris le 7 décembre 2010, tout comme l’Ordonnance de Référé donnée par le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris le 5 janvier 2011, ont invalidé l’AG de la GLNF tenue le 16 octobre 2010 et, par voie de conséquence toutes les décisions qui y ont été prises.

A ce jour, les Comptes 2009 / 2010 et le Budget 2010/ 2011, fixant le montant des Cotisations 2010 / 2011 de l’Association 1901 GLNF ne sont toujours pas votées.

Il n’existe donc aujourd’hui aucun fondement juridique à l’Appel de Cotisations qui nous avait été transmis.

Dans ces conditions, je te prie de bien vouloir me rembourser par retour la somme de …. que j’avais versée suite à ta demande initiale.

Sitôt les conditions légales réunies et le montant des cotisations décidé en bonne et due forme, je te demande de m’adresser un nouvel Appel auquel je donnerai la suite opportune.

En te remerciant de ta célérité, avec mes excuses pour ce contretemps dont je ne suis en rien responsable,

et avec mes sentiment les plus fraternellement dévoués.

Commenter cet article