REMBOURSEZ !!!

Publié le par Kazantzakis

REMBOURSEZ !!!

Finissons-en avec la problématique des Cotisations ou capitations 2010 / 2011.

Il semble que Pisan fasse actuellement un chantage auprès de certains GMP en menaçant de ne pas envoyer la subvention de soutien de la GLNF à certains Trésoriers Provinciaux (leur rendant difficile le paiement du loyer à la SAImmobilière en droit, elle, de l’exiger) … si la Province ne fait pas remonter dès maintenant au Siège parisien une partie du montant des capitations.

Tout ceci n’est que manœuvre d’intimidation de notre Grand Matamore.

En l’absence de tout vote légal, tant des comptes 2009 / 2010, que du Budget 2010 / 2011, AUCUNE cotisation ne peut être exigible qu’il s’agisse des parts de la Province ou du National. Il en est de même des « cotisations d’hébergement » lorsqu’elles sont recouvrées par la Province.

A la date d’aujourd’hui, vous NE DEVEZ RIEN jusqu’au vote final. Nous souhaitons, nous, voir intervenir ce vote en AG le plus tôt possible. On ne peut donc être taxés de manœuvre de retardement. Bien au contraire (vous le savez) ce sont les actions réitérées de Pisan qui ont empêché, depuis le 7 décembre, l’organisation de cette AG et même la fixation de sa date.

Ah oui, répondent certains FF…, mais j’avais déjà envoyé mon chèque !

Pas grave, mon F…, lis la suite :

Ceux qui sont en infraction flagrante avec la Loi, ce ne sont pas les FF… qui n’ont pas payés, mais les Trésoriers (provinciaux par ex) qui détiendraient aujourd’hui vos chèques.

Le fondement juridique de ceci se trouve dans deux Articles du Code Civil, traitant de l’INDU, de son paiement et de sa répétition (en langage de béotien : fait de Redemander en Justice).

L’Art 1235 stipule que : « Tout paiement suppose une dette. Ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition »

Et l’Art 1376 que «  Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu »

Bref : FAITES-VOUS REMBOURSER !

Ça va être compliqué, pensez-vous déjà. Pas du tout ! Nous vous mettons en Pièce-Jointe un Modèle de LRAR que vous devez envoyer au détenteur actuel de votre chèque qui, s’il ne vous le renvoie pas se rend coupable d’un « enrichissement sans cause » (Art 1376 de Code Civil). Allez, ne faites pas les timides. Si vous croyez qu’ils se gênent à Pisan pour menacer et exiger !

 

«  Le comble de l’Actualité »

C’est justement de nous envoyer une revue « autoproclamée » (elle aussi) ACTUALITE où plus rien ne l’est … d’actualité. Le nom et la photo du DGM J-Cl TA interviennent lourdement à tout bout de champ (Out le DGM !)

L’Edito a pour objet la Commission de Réforme (dont nous pourrions attendre beaucoup). Un élément clef en est la Réforme du Souverain Grand Comité. Jetez un œil à la composition de la Commission : Pdt : S. To, Adjoints J. St et Ja. Bu (tous trois … REFORMES !!! ; Il ne fait pas bon parler de Réforme si on ne pense pas très rigoureusement comme le GM).

Enfin il est longuement question des fameuses « Rencontres » du 3 et 4 décembre ( celles qui ont fait Pschitttt  par manque de spectateurs!) Il nous est précisé qu’elles ont été préparées et organisée par J-Cl Tr (renvoyé au vestiaire depuis)

Décidemment, la Grippe Aviaire fait bien des ravages chez les Pingouins !

Nous, on s’en fout … On est vaccinés !

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Mastaba 20/01/2011 05:01


Une capitation est due, mais elle n'existe pas dans toute les provinces. Il s'agit de la contribution complémentaire provinciale qui a été régulièrement votée en octobre 2010, avant les
évènements.
Elle a l'avantage se sortir les provinces de possibles difficultés financières qui finiraient par se répercuter sur les structures immobilières qui vivent certes de loyers mais aussi le plus
souvent de subventions provinciales, tout en ne donnant pas un centime à Pisan.
Je n'exprime pas là un souhait, mais une simple réalité juridique.